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Louis 1er le Pieux > Mise au ban

La mise au ban de l’Empire (en allemand Reichsacht, du vieux haut allemand ahta = poursuite) est au Moyen Âge une mesure de proscription prise à l’encontre d’un individu ou d’une communauté (typiquement : une ville ou une contrée), et dont l’autorité était reconnue dans tout le Saint Empire et les états de langue allemande. Cette peine était infligée au Moyen Âge sur décision de l’empereur, puis jusqu’au xviiie siècle par le Reichskammer, la cour suprême du Saint-Empire romain germanique.

Au Moyen Âge, le poids du droit coutumier et du droit seigneurial, et l’éloignement du pouvoir royal, nuisaient à l’application des peines de justice : les arcanes du droit local aussi bien que la lenteur de l’information laissaient aux coupables plusieurs possibilités de se soustraire à leur responsabilité. La mise au ban, en privant l’accusé de ses droits, permettait à la justice de s’appuyer sur la collectivité pour châtier un condamné insaisissable : tout un chacun pouvait désormais s’en prendre à lui sans aucune retenue.

Edit Mise au ban

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