Mentions Légales

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Mentions Légales

Dernière modification le : 24 février 2020


 

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ART to ACT invite donc les internautes à consulter régulièrement le présent document.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

LES PRESENTES MENTIONS SONT ETABLIES ET REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
SAUF DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC CONTRAIRE, TOUT LITIGE LIÉ A L’INTERPRETATION, LA VALIDITÉ ET LES CONSEQUENCES DES PRESENTES MENTIONS, SERA EXCLUSIVEMENT TRANCHÉ PAR LES JURIDICTIONS FRANÇAISES TERRITORIALEMENT COMPETENTES.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, ART to ACT informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans le pays de résidence des internautes.