1

Le Vendeur s’engage à livrer les Oeuvres dans les délais annoncés ou dans un délais de 7 jours qui suivent la réception du paiement.

2

  1. Le Vendeur à envoyé les Oeuvres dans les délais,
  2. L’Acheteur renonce à son droit de remboursement.

3

L’Acheteur reçoit les Oeuvres.
Si une des Oeuvres est un original l’Acheteur peut devenir le Vendeur de l’Oeuvre exposée sur ARTtoACT.

Indisponibilité des Oeuvres

0a

  • L’Oeuvre est indisponible,
  • Le Vendeur s’engage à confirmer l’indisponibilité de l’Oeuvre dans les 7 jours qui suivent la confirmation de la commande.
  • Le Vendeur s’engage à rembourser sa commission à l’Acheteur*.

2b

  1. Le Vendeur n’a pas envoyé les Oeuvres dans les délais,
  2. le Vendeur s’engage à rembourser sa commission* à l’Acheteur.

3b

  1. Le Vendeur à envoyé les Oeuvres,
  2. L’Acheteur n’a pas reçu les Oeuvres,
  3. Le Vendeur utilise ou non une assurance qu’il à la responsabilité de souscrire pour l’envoi, en cas de perte, vol, ou dégradation des Oeuvres envoyées. Le Vendeur pourra alors être en mesure de rembourser en partie le montant à rembourser.

a

  1. ART to ACT remboursera l’Acheteur de sa commission*.
  2. Si l’Oeuvre est achetée au prix normal, les fonds réservés aux Projets ne seront pas reversés et seront remboursés à l’Acheteur.
  3. Si l’Oeuvre est achetée au prix donateur, la réduction du Don utilisée sera réactivée.

b

ART to ACT pourra dans certains cas rembourser jusqu’a 50% de ses bénéfices pour l’Oeuvre achetée au prix normal, et jusqu’a 100% de ses bénéfices pour l’Oeuvre achetée au prix donateur*.

*hors taxes et hors frais de transfert sécurisés.